Théorie Générale Des Usages Du Commerce eBook

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Théorie générale des usages du commerce - Antoine Kassis,- ISBN:- 1984 - Encuadernación de tapa blanda - Q030863. Librairie Générale De Droit et de Jurisprudence - 600pp En francés. CA

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La responsabilité du fait des accidents de la circulation. Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation; La notion d'implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation; La condition d'imputation du dommage à l'accident

Théorie générale des usages du commerce. Informations; EAN13 9782275009841 ISBN 978-2-275-00984-1 Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence Date de publication 1984 Collection HORS LGDJ Dimensions 24 x 16 x 3 cm Poids 946 g Code dewey 341.754 Fiches UNIMARC S'identifier.

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